Résumé des termes clés :
* Les informations statistiques et les rapports de plantage relatifs à votre utilisation de chaque App bêta seront automatiquement fournies à Apple et au Fournisseur d'application dans le cadre de TestFlight.
* Vous pouvez envoyer vos suggestions et vos idées au Fournisseur d’application de l’App bêta.
* Les Apps bêta peuvent planter et entraîner des pertes de données dans ces Apps bêta.
* Si vous avez déjà la version complète d'une app, l'installation d’une App bêta peut entraîner une perte de données.
* Vous pouvez arrêter de participer à un bêta-test d’une App bêta en effaçant l'App bêta de votre appareil.
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Votre utilisation du service TestFlight (« TestFlight »), y compris tous les bêta-tests des versions préliminaires des applications iPhone, iPad, Apple Watch et Apple TV téléchargées via TestFlight (« Apps bêta »), est gouvernée par les conditions générales suivantes (« Conditions générales du service Testflight »). En dehors de ce qui est spécifiquement modifié ci-dessous, les Conditions générales des services Apple Media complètes de votre région s'appliquent et sont ici intégrées pour référence et les termes définis doivent avoir les significations données dans les Conditions générales des services Apple Media, sauf ce qu'il est noté aux rubriques. Aux fins de ces Conditions générales du service TestFlight, le terme « Application sous licence » inclura les Apps bêta. Voir Les Conditions générales des services Apple Media : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes /
Conditions spécifiques pour les bêta-testeurs
Les enfants de moins de 13 ans ou l’âge minimum équivalent dans le pays concerné, ne sont pas autorisés à utiliser TestFlight. Si vous avez au moins 13 ans ou l’âge minimum équivalent dans le pays concerné,,mais moins de 18 ans, vous devez lire les présentes Conditions générales avec vos parents ou votre tuteur et vous assurer que vous, ainsi que vos parents ou votre tuteur, les comprenez et les acceptez.
TestFlight est conçu pour aider les développeurs tiers (« Fournisseurs d'application ») à bêta-tester et améliorer la performance des versions préliminaires leurs applications iPhone, iPad, Apple Watch et Apple TV et pour fournir aux bêta-testeurs aux Apps bêta. Si un Fournisseur d'application vous autorise comme bêta-testeur et que vous choisissez de télécharger l'App bêta correspondante du Fournisseur d'applications via TestFlight, alors, selon votre respect de ces Conditions générales du service TestFlight, le Fournisseur d'application vous donne une licence limitée, non-exclusive, non-assignable et non-transférable pour accéder, télécharger et utiliser l'App bêta pour laquelle vous avez été sélectionné en tant que bêta-testeur et toute documentation s'y rapportant en ligne, uniquement à des fins de bêta-test pour une durée limitée et sujette à ces Conditions générales du service TestFlight
Comme convenu entre vous et le Fournisseur d'application, et en dépit de la licence limitée définie ci-dessus, le Fournisseur d'application détient tous les droits, titres et intérêts relatifs à l'App bêta, y compris mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle. Dans les limites permises par la loi, il vous est interdit de : (a) modifier, procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler une App bêta ; (b) de louer, prêter, vendre, sous-céder, distribuer, transmettre ou transférer toute App bêta ; (c) de copier ou reproduire toute App bêta ; ou (d) de présenter toute App Bêta à des tiers non autorisés sans l'autorisation du Fournisseur d'application.
Vous acceptez de déployer des efforts raisonnables pour bêta-tester toute App bêta.
Vous certifiez avoir conscience que les Apps bêta sont des logiciels préliminaires, alpha ou bêta qui peuvent être incomplets ou contenir des erreurs ou des inexactitudes. Vous ne devez pas utiliser les Apps bêta dans un environnement d'exploitation commercial ou avec des données importantes. Vous devez sauvegarder des données avant d’utiliser une App bêta sur votre appareil Apple. Ni Apple ni le Fournisseur d’application ne sont responsables des coûts, des frais ou des autres dettes que vous pourriez encourir en utilisant des Apps bêta, y compris, sans s’y limiter, les préjudices, les pertes ou la corruption de logiciels, d’informations ou de données. Les Apps bêta peuvent par ailleurs ne pas être compatibles avec des Apps de production. Si vous possédez une version de production d’une App bêta déjà installée sur votre appareil de la marque Apple, nous vous recommandons de sauvegarder les données associées à cette application avant d’installer une version bêta car les données peuvent être corrompues ou perdues entre différentes versions de la même application. Vous acceptez expressément d'assumer les risques inhérents à toute utilisation d’Apps bêta.
Par ailleurs, si vous possédez la version complète d’une app installée sur votre appareil et que vous installez la même App bêta, les données de votre app peuvent être corrompues ou perdues et peuvent ne pas être récupérables. Nous vous recommandons de sauvegarder vos informations avant d’installer une App bêta. Aux seules fins de test d'une App bêta et seulement pour la durée d'un tel test, tout achat intégré effectué au sein de l'App bêta vous sera disponible gratuitement et de tels achats ne seront pas facturés sur votre Compte. Si vous achetez ou téléchargez l’App depuis l’App Store, vos données peuvent ne pas rester disponibles au sein de la version complète. Nous vous recommandons de sauvegarder vos données avant de supprimer l’App bêta ou d’acheter la version complète sur l’App Store.
Les Apps bêta fournies par Apple et/ou des développeurs tiers peuvent ne pas être disponibles dans toutes les langues ou dans tous les pays, et Apple ne prend aucun engagement quant à la disponibilité ou le caractère adéquat des Apps bêta dans quelque lieu que ce soit. Si vous choisissez d'accéder aux Apps bêta et de les utiliser via TestFlight, vous le faites de votre propre initiative et vous avez l’obligation de respecter les lois applicables. Les Apps bêta sont assorties d’une durée limitée et TestFlight peut changer, limiter ou cesser de fournir l'accès aux Apps bêta à tout instant sans préavis ni responsabilité envers vous. De plus, vous comprenez et acceptez que certaines informations sur une App bêta téléchargée via TestFlight puissent ne pas être disponibles avant le téléchargement, y compris et sans s'y limiter, la classe d'âge de l'App bêta, les configurations matérielles minimales, et de la disponibilité des articles disponibles à l'achat au sein de l'App bêta (c'est-à-dire des achats intégrés). En téléchargeant une App bêta, vous consentez à utiliser l'App bêta sans posséder de telles informations et divulgations.
Vous reconnaissez et acceptez que vous ne serez pas indemnisé pour l'évaluation d'une App bêta ou pour toute Contribution bêta et que vous devrez assumer vos propres frais découlant de l'utilisation de TestFlight et de toute App bêta (par exemple : frais d'opérateur mobile et de données). De plus, vous reconnaissez et acceptez que le contenu présent dans, et l'utilisation que vous en faites, toute App bêta qui ne soit pas déjà disponible au public doit être considéré comme confidentiel, à moins que le Fournisseur d'application n'en autorise expressément la divulgation au public. Vous vous engagez à ne pas rendre publique l’App bêta et à la considérer comme confidentielle, c'est-à-dire en ne la partageant pas avec d'autres personnes qui ne l’ont pas installée.
Si vous avez une réclamation à faire au sujet d'une App bêta, vous devriez l'envoyer directement au Fournisseur d'application. Vous reconnaissez et acceptez que le Fournisseur d'application, et non Apple, est entièrement responsable pour toute App bêta, sauf si vous êtes le concédant de licence de ladite App bêta.
Données des bêta-tests et Retour bêta
Lorsque vous utilisez une App bêta via TestFlight, Apple et le Fournisseur d’application collecteront automatiquement des journaux de plantage et des données d’utilisation (« Données des bêta-tests ») et vous ne pouvez pas vous opposer à la collecte de Données des bêta-tests.
TestFlight vous donnera également la possibilité d’envoyer des retours écrits ou visuels (c.-à-d. captures d’écran et commentaires) sur les Apps bêta à Apple et/ou aux Fournisseurs d’application (« Retour bêta »). Si vous envoyez un Retour bêta, vous le faites volontairement et vous acceptez que le Fournisseur d’application (dont Apple, s’il s'agit d’une App bêta d’Apple) ait le droit d’utiliser votre Retour bêta comme stipulé ci-après. Vous certifiez au Fournisseur d’application être en possession de tous les droits nécessaires pour fournir le Retour bêta et pour conférer les droits au Fournisseur d’application.
Ce dernier peut utiliser les Données des bêta-tests et le Retour bêta pour améliorer son App et les produits associés, et peut vous contacter concernant votre utilisation de son App bêta. L’utilisation de Données des bêta-tests par le Fournisseur d’application est soumise aux restrictions et aux exigences stipulées par Apple dans son Contrat de licence du programme de développeur et régie par l’Engagement de confidentialité du Fournisseur d’application. Apple peut utiliser les Données des bêta-tests pour améliorer ses produits et ses services.
Les Données des bêta-tests et les Retours bêta peuvent comprendre des informations permettant de vous identifier personnellement et des informations sur votre appareil, y compris, sans s’y limiter, différents identifiants d’appareil uniques, les caractéristiques du matériel et du système d’exploitation, les statistiques sur les performances et des données concernant votre utilisation de votre appareil, le système et les logiciels, des informations sur le réseau et les appareils. Lorsque vous utilisez TestFlight et l’App bêta, des informations seront fournies concernant les données qui sont envoyées à Apple et le Fournisseur d’application et la manière dont les informations peuvent être utilisées. Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://testflight.apple.com/#privacy-data . Apple traitera vos informations à tout instant conformément à notre Engagement de confidentialité, qui peut être consulté sur https://www.apple.com/legal/privacy/.
Apple a pris des engagements en faveur de la diversité et s’engage à offrir une expérience sûre et simple pour tout le monde. Les Retours bêta doivent être respectueux et ne doivent en aucun cas comprendre des propos, des images ou des captures d’écran malveillants, injurieux ou désobligeants.
EXCLUSIONS DE GARANTIE
VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT ET ACCEPTEZ QUE L'UTILISATION DE TOUTE APP BÊTA ACQUISE VIA TESTFLIGHT RESTE À VOS PROPRES RISQUES ET QUE L'INTÉGRALITÉ DU RISQUE EN TERMES DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE PERFORMANCE, D'EXACTITUDE ET D'EFFORT VOUS APPARTIENT. Les APPS BÊTA PEUVENT COMPORTER DES ERREURS LOGICIELLES, DE SERVICE ET AUTRES ET VOTRE UTILISATION DE TESTFLIGHT ET/OU DES APPS BÊTA TÉLÉCHARGÉES VIA TESTFLIGHT PEUT NE PAS ÊTRE CONTINUELLEMENT DISPONIBLE, SANS ERREURS, OU DÉNUÉE DE VIRUS OU D'AUTRES CODES MALICIEUX ET PEUT NE PAS STOCKER LES DONNÉES AVEC EXACTITUDE OU DU TOUT. LES CARACTÉRISTIQUES ET LES FONCTIONNALITÉS DE TESTFLIGHT ET DES APPS BÊTA TÉLÉCHARGÉES VIA TESTFLIGHT SONT SUJETTES À MODIFICATION ET PEUVENT CESSER D'ÊTRE DISPONIBLES À N'IMPORTE QUEL MOMENT ET SANS PRÉAVIS. DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, TESTFLIGHT, LES APPS BÊTA ACQUISES PAR TESTFLIGHT, ET TOUT SERVICE EFFECTUÉ OU FOURNI PAR TESTFLIGHT ET/OU LESDITES APPS BÊTA SONT FOURNIS " EN L'ÉTAT " ET " SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ ", AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET APPLE ET LE FOURNISSEUR D’APPLICATION EXCLUENT PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE ET CONDITION AU SUJET DE TESTFLIGHT, DES APPS BÊTA ET DE TOUT SERVICE, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y RESTREINDRE, LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS DE VENTE IMPLICITES, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, OU D'APTITUDE À UN BUT PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERCE-PARTIE. APPLE ET LE FOURNISSEUR D’APPLICATION NE GARANTISSENT PAS LA NON-INTERFÉRENCE DANS VOTRE JOUISSANCE DE TESTFLIGHT ET/OU DE L'APP BÊTA, QUE LES FONCTIONS CONTENUES OU LES SERVICES EFFECTUÉS OU FOURNIS PAR TESTFLIGHT ET/OU L'APP BÊTA RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, QUE L'OPÉRATION DE L'APP BÊTA OU DE TESTFLIGHT SERA EXEMPTE D'ERREURS OU ACCESSIBLE DE FAÇON ININTERROMPUE, OU QUE LES DÉFAUTS DANS L'APP BÊTA OU DE TESTFLIGHT SERONT CORRIGÉS. AUCUNE INFORMATION OU AUCUN CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉS PAR LE FOURNISSEUR DE L'APPLICATION OU SON REPRÉSENTANT AUTORISÉ NE CONSTITUENT UNE GARANTIE. SI L'APP BÊTA OU TESTFLIGHT S'AVÈRENT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEREZ TOUS LES COÛTS RELATIFS À LA MAINTENANCE, LA RÉPARATION OU LA CORRECTION NÉCESSAIRE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU LES LIMITES SUR LES DROITS STATUTAIRES APPLICABLES DU CONSOMMATEUR, SI BIEN QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS ET LES LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
Résiliation
Pour mettre fin à votre participation au bêta-test d'une App bêta en particulier, supprimez l'App bêta de votre appareil. Supprimer l'App bêta de votre appareil supprimera également toute donnée que vous avez générée au sein de cette App bêta, et peut supprimer toute donnée créée dans une version complète de l'App précédemment installée. Supprimer l'App bêta ne supprimera pas les Données des bêta-tests ou l Contribution bêta que vous, TestFlight ou que l'App bêta avez déjà fournies au Fournisseur d'application et à Apple. Pour demander la suppression de vos données à caractère personnel, contactez le Fournisseur d'application ou Apple directement. Apple et/ou le Fournisseur d’application se réservent le droit de vous interdire à tout instant de participer au bêta-test d’une App bêta, à leur entière discrétion. À titre d’exemple, cette interdiction peut vous être imposée si vous fournissez un Retour bêta qui contiennent des images injurieuses et déplacées au Fournisseur d’application.
03/06/2019